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Conditions générales de vente et informations pour l´acheteur

Généralités

Les conditions générales et conditions suivantes se appliquent à toutes les ventes et les opérations de livraison de la société Nierle GmbH. Nous acceptons les commandes sous réserve de nos conditions générales de vente. Termes et conditions du client ou par nos termes et conditions de la clientèle des différents règlements ne sont pas obligatoires pour nous si nous sommes d'accord par écrit. Cette exigence se applique dans chaque cas, par exemple, même si nous rendons nos services sans réserve dans la connaissance du client les Termes et Conditions.

Si une quelconque disposition de ces Termes et Conditions est ou devient invalide, le reste de l'accord et les autres dispositions ne sont pas affectées.

Conclusion d´un contrat suite à une commande en ligne

Le client peut choisir des produits de notre gamme et les recueillir sur le bouton "Ajouter au panier" dans un soi-disant panier. Cliquez sur le bouton "Passer à la caisse», il offre une offre ferme d'acheter les produits dans votre panier. Avant de soumettre la commande, le client peut modifier les données à tout moment et de voir. Tout livre ne peut être présenté et transmis si le client en cochant la case "Se il vous plaît confirmer nos Conditions" Ces termes et a accepté d'inclure dans sa demande.

Le fournisseur envoie ensuite le client pour obtenir un accusé de réception automatique par e-mail, dans lequel la commande du client est répertorié à nouveau et le client peut imprimer en utilisant la fonction «imprimer». La confirmation automatique de réception seulement des documents que la commande du client est reçu par le fournisseur et ne constitue pas une acceptation. Le contrat ne est que par la déclaration d'acceptation par le fournisseur, avec un e-mail (confirmation de commande) distinct sera envoyé ou en envoyant les marchandises au client à propos.

Au moment de la commande du client aucune copie du produit sélectionné à sa disposition, donc nous laisser le client dans la confirmation de commande immédiatement. Si le produit est en permanence en rupture de stock, nous nous abstenons d'une déclaration d'acceptation. Un contrat sera conclu dans ce cas.

Ne est pas disponible tel que désigné par le client dans le produit de l'ordre temporairement, nous contactons le client a également immédiatement dans la confirmation de commande. Pour un retard de livraison de plus de deux semaines, le client a le droit de résilier le contrat. En plus de cela, nous sommes en droit de se retirer de l'accord dans ce cas. Ici, nous pourrions paiements déjà effectués par le client vous rembourserons immédiatement.

Partenaire de contrat

Le contrat d'achat est conclu entre le Nierle GmbH, Rathausstrasse 14, 6340 Baar, Suisse et le client respectif.

Nous ne vendons qu'aux clients commerciaux ou à des fins professionnelles. En raison des coûts élevés, nous ne pouvons pas procéder à l'examen général, mais se réserve le droit d'évaluation individuelle il ya. Le client confirme l'envoi de sa commande qu'il est un client commercial ou commandé à des fins professionnelles.

Taxes propres à chaque pays

Nous attirons tout particulièrement votre attention sur le fait que nos prix sont exempts de toutes charges, impôts, taxes spécifiques notament celles concernant les consommables en informatique, frais de douanes, etc... propres aux pays de destination. Les législations diffèrent selon les pays. Il appartient au client/importateur de se conformer à la législation en vigueur en son pays et de s'acquitter, le cas échéant, des redevances, taxes et charges de toutes natures concernant les produits importés.

Achats des supports de données et taxe des droits d´auteur

Le Client garantit qu'il dans divers pays, sous certaines conditions, les prélèvements de droits d'auteur sont des supports de stockage à payer, pas utilisé pour le stockage ou la copie d'œuvres protégées.

Sinon, un message du client dans chaque pays est nécessaire.

Le Client reconnaît également qu'il a lui-même de prendre soin et de vérifier si et dans quelle mesure les frais encourus pour le support de stockage acheté dans son pays et si la loi l'exige, il pour la notification de l'achat de la société de gestion compétente est requis.

Acheteur de supports de stockage, le client est tenu de confirmer qu'ils seront utilisés uniquement à des fins commerciales ou de ses. Sinon, le contrat ne est pas conclu.

Le client est à la demande de Nierle GmbH obligé de prouver qu'il a acquis les médias a été utilisé à des fins professionnelles ou commerciales, ou être ou qu'il a payé le droit d'auteur privée rémunération de la copie à la société de ramassage autorisé.

Vous ne pouvez pas démontrer au client qu'il a utilisé le lui acquis à partir de supports de stockage à des fins professionnelles ou commerciales, ou qu'il a payé la rémunération pour copie privée, il est tenu de remplacer les dommages causés à l'Nierle GmbH. Ces dommages existe si et dans la mesure où l'Nierle GmbH est obligé de payer pour acheté par le support de stockage à la clientèle en raison de réfutables usage privé du droit d'auteur la copie privée rémunération non à une société de gestion collective. Le Nierle GmbH a le droit de céder cette demande d'indemnisation à la société de gestion collective qui prend la Nierle GmbH à payer la rémunération pour copie privée pour les clients acquis auprès de services de médias de stockage.

Informations sur si et dans quelle mesure engagés rémunération pour copie privée peut être trouvé sur les côtés des sociétés respectives:

Allemagne:  https://www.gema.de/zpue
France:  http://www.copiefrance.fr/index.htm
Finlande:  http://www.hyvitysmaksu.fi/fin/asiakaspalvelu.html
Danemark:  http://www.ophavsret.dk/faq.php
Espagne:  http://www.sgae.es/socios/audiovisual/
Pays Bas:  http://www.thuiskopie.nl/
Belgique:  http://www.auvibel.be/nl
Autriche:  http://www.aume.at/show_content2.php?s2id=1
Italie:  http://www.siae.it/

Prix et conditions de paiement

Les listes de prix sont valables pour les livraisons au moment de la commande

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA ) sauf indication contraire et hors frais de traitement et d'expédition. 

En cas de commande vers un autre pays vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de la société 

Nierle GmbH . Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales. 

Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.  

La société Nierle GmbH se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité. 

Les produits demeurent la propriété de la société Nierle GmbH jusqu'au paiement complet du prix.  

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés. 

Nous nous réservons le droit d'exclure le client présent en retard de l'approvisionnement même si les contrats de livraison correspondants ont été décidés. Toutes nos demandes contre un client deviennent – même si les demandes attendues doivent être ajournées contre ce client – immédiatement exigibles pour le paiement, si le client est en retard de l'accomplissement d'unes ou plusieurs obligeances, le client règle les paiements, est surendetté, une procédure d'insolvabilité est demandée ou est ouverte sur sa fortune , ou est refusée. Nous sommes autorisés à réclamer la marchandise livrée dans les cas cités ci-dessus sous la réserve de propriété et à nous retirer du contrat. Si les doutes justifiés résultent après la conclusion du contrat quant à la solvabilité du client ou de ses rapports économiques, le droit nous revient d´exiger un pré-encaissement ou une garantie du client dans la semaine. Nous avons aussi la possibilité d'interrompre l'exécution de la commande et d'exiger le remboursement immédiat; dans le cas de refus, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat. Dans ce cas, une exigence de dommages-intérêts ne revient pas au client. Un paiement par chèque ou virement est valable, si le montant de demande sur notre compte bancaire a été crédité. Nous nous réservons le droit illimité pour la cession de nos demandes à la troisième partie. Nous avons aussi le droit d'interrompre l'exécution de la commande et d'exiger le règelement immédiat; dans le cas de refus, nous sommes autorisés à nous retirer du contrat. Dans ce cas, une exigence de dommages-intérêts ne revient pas au client. Un paiement par chèque ou virement est valable dès que produit, si le montant de demande a été crédité sur notre compte bancaire. Nous nous réservons le droit illimité pour la cession de nos demandes à un tiers.

Offre, convention annexe

Nos offres sont toujours sans engagement et non obligatoires. Les dessins convenables, les illustrations, les indications de la mesure et les indications de poids jusqu'ici disponible lors de l´offre sont valables seulement approximativement. Pour les indications incorrectes, nous ne prenons en charge aucune responsabilité.

Nous nous réservons un droit de propriété et droit d'auteur à l'offre avec les documents s´y référant. La transmission, publication, reproduction ou réalisation par des tiers n´est pas admissible. Nous nous réservons le droit du maintien des caractèristiques essentielles à l'article chaque fois décrit ou reproduit, à tout moment et sans annoncer une modification particulière. S´il y a des erreurs de calcul ou fautes d'impression dans l'offre, nous nous réservons le droit de la rectification.

En conventions annexes à nos offres et confirmations de commande ainsi qu´à des accords particuliers nous avons besoin d´une confirmation écrite pour leur validité.

Refus d´acceptation

Si le client refuse la marchandise, nous nous réservons le droit de conserver l ´achat ou de nous retirer du contrat. Et 10% du prix d´achat, minimum 7,5€, seront facturés comme indemnités de dommages et intérêts. Ce doit être alors au client de pouvoir prouver qu´il n ´y a pas eu ou peu de dommages.

Garantie / exonération de responsabilités

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés, En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.  

Toutes les réclamations, demandes d'échange ou de remboursement doivent s'effectuer par mail ou voie postale dans le délai de 30 jours de la livraison.

Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé et les frais de retour vous seront remboursés sur présentation des justificatifs. 

Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu.

Le droit de garantie s´effectue sur des dispositions légales si dans la suite rien ne résulte.

Une responsabilité de l'usure normale est exclue. La durée de garantie est de 12 mois dès le transfert de risques.

Nous ne prenons en charge aucune garantie de chaque défauts et dommages qui sont nés de l'application impropre ou incorrecte, inobservation des indications d'application ou le traitement négligeant de l'achat. De même pour des défauts et dommages qui se rapportent à l'incendie, à la foudre, explosion, la surtension conditionnelle de secteur, l'humidité et l´eau en tout genre, ou un faux logiciel ou des données de transformation, à moins que l'acheteur peut prouver qu'aucune des circonstances n'est causale pour le défaut ou dommage.

La garantie s'éteint dès que les réparations indépendantes ou des interventions sur le produit sont entreprises, ou si elles étaient effectuées par des personnes qui n'y sont pas autorisées. Pour des réparations du produit acheté, l'acheteur a à le prouver par la présentation d'une pièce justificative de réparation à une personne ou entreprise certifiée pour cela, à part cela l'exigence de garantie s´annule.

Garantie

Nous n'accordons aucune garantie sur les produits achetés chez nous. Cela n'a pas d'influence sur la garantie accordée par le fabricant. Nous vous demandons de faire valoir les exigences relatives au garantie directement chez le fabricant. Aux cas de garantie effectués chez nous, nous nous réservons le droit de vous le facturer. En outre, nous nous réservons un temps de modifications pouvant aller jusqu'à 45 jours en fonction du temps de travail du fabricant

Information sur les conditions de révocation

Droit de rétractation

Vous avez le droit de révoquer le contrat dans les 14 jours sans indiquer la raison. Le délai de révocation est de quatorze jours à partir du jour òu vous ou un tiers nommé par vous qui n'est pas un mécène êtes entrés en possession des marchandises. Pour exercer votre droit de révocation, vous devez nous informer au moyen d'une explication claire (par exemple, une lettre envoyée par poste, télécopie ou l'E-Mail) sur votre décision de révoquer le contrat.

nierle.com c/o Schulman Logistik GmbH
DHL-GLS Rücksendezentrum
Arnold-Sommerfeld-Ring 40
DE-52499 Baesweiler
Fax: +49 2401 6048-29
E-Mail: info@nierle.com

Pour la préservation du délai de révocation, il suffit que vous envoyez la communication sur l'exercice du droit de révocation avant l'expiration du délai de révocation.

Conséquence de la révocation

Si vous révoquez ce contrat et que nous sommes en possesion de tout vos paiements, y compris les frais de livraison (excepté les frais supplémentaires dû au choix d´une autre manière de livraison que celle que nous vous avions proposée) et vous serez immédiatement remboursé au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir du jour où la communication de votre révocation de ce contrat est arrivée chez nous. Pour ce remboursement, nous utilisons le même moyen de paiement que vous avez mis à la première transaction, à moins que quelque chose d´autre ne soit convenu explicitement avec vous; dans aucun cas des rétributions seront facturées. www.haendlerbund.de Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'à ce que nous avons recu un retour de marchandise ou une preuve d´envois de marchandise (la date la plus récente compte). Vous nous avez retournées les marchandises immédiatement et dans chaque cas au plus tard dans un délai de quatorze jours à partir du jour où vous nous informez de la révocation de ce contrat par envoie ou remise direct. Le délai est conservé si vous envoyez les marchandises avant l'expiration du délai de quatorze jours. Les frais directs du renvoi des marchandises sont à votre charge. L valeur de la marchandise peut subir une perte éventuelle si nous devons procéder avec vous à un examen de qualité, de propriétés et de mode de fonctionnement des marchandises.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément aux dispositions du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à :  

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après

accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle

du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.

La fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

La fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour

des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

La fourniture de biens qui, après avoir été livrés et de par leur nature, sont mélangés de manière indissociable avec

d'autres articles ;

La fourniture de boissons alcoolisées dont la livraison est différée au-delà de trente jours et dont la valeur convenue à la

conclusion du contrat dépend de fluctuations sur le marché échappant au contrôle du professionnel.

La fourniture d'enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu'ils ont été descellés par le

consommateur après la livraison.

La fourniture d'un journal, d'un périodique ou d'un magazine, sauf pour les contrats d'abonnement à ces publications.

Les transactions conclues lors d'une enchère publique.

La fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord

préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

Fin de l´instruction de révocation

Tous les documents qui vous aideront sur les retours de votre colis vous les trouverez joints au bon de livraison lors de votre expédition.

Si vous avez des questions sur votre droit de restitution, contactez notre Service Center.

E-Mail: info@nierle.com

Utilisation des données clients

La société Nierle GmbH se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.  

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.  

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires. Nous sommes autorisés à modifier les informations recues sur le client se référant aux conditions de commerce ou en rapport avec les données recues sur le client, qu´elles viennent du client lui-même ou d´un tiers.

Vous êtes en accord avec l´envoie de publicités et de matériel d´information avec l'expédition d'une commande ou annonce / installations d'un compte de client.

Vous pouvez supprimer votre adresse E-mail à tout moment de notre base de données. Vous utilisez le lien dans la partie concernant les informations et les E-mails publicitaires.

Vous avez à tout moment la possibilité de rappeler, changer ou effacer les données que vous avez sauvegardées sous l´onglet „mes données“.

Juridiction compétente et droit applicable

Le lieu d'exécution et la place de tribunal est le siège de notre agence industrielle pour les deux parties. La seule juridiction compétente pour tous les litiges découlant de la relation contractuelle et de sa validité, également dans le cadre de procédures portant sur des lettres de change et/ou des chèques, lorsque le client est commerçant, personne morale de droit public ou un patrimoine de droit public, ou a son siège à l’étranger, à notre gré, notre siège ou celui du client.

 
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Materiel conforme à la commande et r ...mehr lesen
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La puntualità della consegna ed il m ...mehr lesen
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